Maîtres E de La Réunion

Procédures orientation SEGPA

Procédure des demandes d'orientation en SEGPA

Référence à la circulaire n°2006-139 du 7 septembre 2006

Les SEGPA accueillent des élèves qui présentent des difficultés scolaires graves et durables auxquelles n'ont pu remédier ni les actions de prévention, d'aide et de soutien ni l'allongement des cycles. Ces élèves présentent des lacunes importantes dans l'acquisition des compétences prévues à l'issue du cycle des approfondissements.

Les SEGPA n'ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue - française.

L'orientation des élèves déjà scolarisés au collège peut être envisagée lorsque les difficultés rencontrées par l'élève risquent de ne pas pouvoir être résolues par les dispositifs d'aide et de soutien mis en place.

Les élèves scolarisés en CLIS ou CLIS multisites doivent être inscrits en CM pour envisager une orientation en SEGPA afin de les préparer dans les meilleures conditions à appréhender le collège et l'objectif attendu pour l'ensemble des élèves de SEGPA, soit un niveau de qualification V.

L'orientation vers les SEGPA relève de la compétence exclusive de l'Inspecteur d'Académie après avis d'une Commission Départementale d'Orientation et réponse des parents ou du représentant légal.

Pour les élèves scolarisés dans le premier degré :

  1ère phase

Dès le CM1, les familles doivent être informées au cours d'un entretien des difficultés rencontrées par leur enfant et pour lequel une orientation en EGPA pourrait être proposée à l'issue du CM2.

  2ème phase

En CM2, si cette demande d'orientation reste envisagée par le Conseil des Maîtres, un second entretien avec la famille doit avoir lieu.

Le directeur d'école est ensuite chargé de fournir un dossier complet :

  • bilan des deux entretiens avec l'avis de la famille
  • renseignements scolaires assortis d'évaluations nationales et livret d'évaluation
  • renseignements psychologiques (à réaliser au cours du premier trimestre)
  • renseignements médicaux : ils ne sont pas obligatoires. Il est cependant souhaitable de porter à la connaissance de la commission d'éventuelles contre-indications ou difficultés à suivre une formation professionnelle.

  3ème phase

Le directeur d'école transmet l'ensemble du dossier à l'IEN de circonscription en lui précisant clairement toute demande en internat en particulier pour l' EREA.

A réception du dossier, l'IEN portera son avis sur le document « BILAN de l'entretien avec les parents ou représentants légaux » et fera une demande d'évaluation sociale auprès de la conseillère technique départementale de l'action sociale  pour une demande en internat (EREA).

L'IEN transmet l'ensemble du dossier à la CDO.

Pour permettre de réguler la gestion des dossiers, chaque directeur doit adresser une liste d'élèves susceptibles d'être orientés vers les SEGPA avant la fin de l'année (cf.circulaire) à la CDO.

Les dossiers pour une demande d'orientation en SEGPA sont à retirer l'année du CM1 et à conserver.

Attention, il faut vérifier les circulaires chaque année, les dates ou les dossiers peuvent changer d'une année sur l'autre...



29/03/2007

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